Conditions générales de vente

Les articles en vente sont ceux qui apparaissent dans les catégories publiées sur le site precieuse-nature.fr. Chaque article est suivi d’une description détaillée (type d’article, dimensions, poids, prix, etc…), défini par Précieuse Nature.

Ces articles sont en vente dans la limite des stocks disponibles.

Les vidéos, descriptions, et photographies des produits en vente sur notre site (precieuse-nature.fr), sont présenté uniquement à titre indicatif. Ils sont le plus réaliste possible mais ne peuvent assurer une ressemblance parfaite avec l’article réel final.

Par exemple, en ce qui concerne les couleurs, les paramètres et configurations d’écrans diffèrent d’un appareil à l’autre. Ce qui peut généralement présenter de faibles différences d’affichage.

Dans le cas de différences minimes entre les descriptions, photos, vidéos, textes des produits mis à la vente sur notre site, et les produits commandés, notre responsabilité ne pourrait être mis en cause.

Dans le cas où le client estime qu’il manque d’informations sur la description ou les qualités d’un article, il pourra réclamer une description plus détaillée en nous contactant, de préférence via notre formulaire de contact, ou, le cas échéant, soit par email, soit par téléphone.

Tous les prix affichés sur le site precieuse-nature.fr sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros.

Précieuse Nature s’accorde le droit de pouvoir rectifier ses prix à tout instant, en tenant compte que le prix affiché sur le site precieuse-nature.fr le jour de ladite commande sera le seul facturable au client.

Les tarifs affichés ne tiennent pas compte des frais de conditionnement, de traitement de commandes, et d’expédition.

Les articles mis en vente présentés sur le site precieuse-nature.fr sont accessibles par les acheteurs de n’importe quel pays du monde.

Les frais d’expédition sont alors variables selon les destinations, et sont calculés en corrélation avec les tarifs postaux en vigueur à la date de la validation de la commande, en fonction du poids du colis ainsi que du lieu d’expédition de la commande au départ de la France métropolitaine.

Si malgré notre attention un ou plusieurs articles se trouvaient manquants ou indisponibles après le passage de votre commande, nous nous engageons à effectuer un remboursement à hauteur du prix de l’article, soit par bon d’achat (code promotionnel), soit par virement sur votre compte bancaire, selon le moyen de paiement choisi au règlement des achats.

Il vous sera alors possible de sélectionner le ou les nouveaux articles qui vous conviennent le mieux, en remplacement du ou des articles indisponibles.

Le client majeur qui désire acquérir un article doit nécessairement :

1. Ajouter le ou les articles choisis à son panier.
2. Renseigner le formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les informations exigées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email).
3. Sélectionner son mode de règlement après avoir vérifié les informations transmises sur le formulaire.
4. Approuver les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
5. Exécuter le paiement selon le mode choisi.

La validation de votre commande entraîne l’approbation de nos conditions générales de vente, l’acceptation d’en avoir pris une parfaite connaissance, ainsi que de la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions d’achat.

La totalité des données transmises et la validation enregistré feront foi de ladite transaction.

La validation fera preuve de signature et d’acceptation de l’ensemble des opérations effectuées. Le commerçant transmettra par email la confirmation de la commande ainsi que toutes les informations relatives à l’expédition.

Dans le cas d’erreur ou d’oubli dans le renseignement des coordonnées du destinataire, les données indiquées par le client lors de la prise de commande n’engagent que celui-ci.

De même, dans le cas d’erreur ou d’oubli dans le renseignement des coordonnées du client (numéro de téléphone, adresse de livraison, email), le commerçant ne pourra être considéré pour responsable de l’incapacité à livrer le ou les articles. Ladite commande restera en cours de validation.

En conformité avec les dispositions de l’article L.122 1 du code de la consommation, Précieuse Nature sera en droit d’annuler ou de refuser toute commande anormale ou passée frauduleusement.

En l’occurrence, Précieuse Nature sera en droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec qui il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

En aucune manière Précieuse Nature ne saura être tenu responsable des éventuels incidents, allergies, infections, ou accidents provoqués directement ou indirectement par des articles achetés via le site precieuse-nature.fr, ou de tout autre usage qui pourrait en être fait.

Les clients bénéficient d’un délai de rétractation de deux semaines, soit quatorze jours (14 jours).

Ce délai débute à partir de la réception du ou des produits, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation.

Nous contacter

L’acheteur devra obligatoirement nous contacter via notre formulaire de contact, ou par courrier le cas échéant. L’adresse d’expédition et les démarches à entreprendre pour le retour de commande vous seront alors transmises par retour de correspondance.

Remboursement / Échange

Dans le cas où toutes les modalités sont respectées, le client bénéficiera d’un échange ou d’un remboursement, à l’exception des frais d’expédition et des frais de transactions bancaires, qui ne saurait être à notre charge.

Le remboursement sera fait sur le compte ayant servi au paiement de la commande, dans un délai de 30 jours ouvrable après la réception et le contrôle, par nos services, des articles retournés dans leur état d’origine. En cas d’échange, les frais de port dû à la réexpédition seront à la charge du client.

Retour des articles

Le retour des articles devra être fait par le client, qui devra obligatoirement appliquer les consignes suivantes:

1. Nous fournir la facture d’origine émise par notre enseigne avec le ou les articles retournés.

2. Nous expédier le ou les produits en recommandé (remise contre signature), à l’adresse suivante :

   Précieuse Nature
   Lieu-dit La Fin
   25120 Mont-de-Vougney (FRANCE)

   Dans le cas contraire, nous seront en droit de refuser le remboursement si la lettre ou le colis venait à se perdre où se voyait détérioré pendant son transit.

3. Le client devra obligatoirement nous faire part de la preuve de ce retour.
4. Nous retourner le ou les produits dans un délai maximum de trente (30) jours, à compter de la date de ladite commande, figurant également sur la facture.

En cas de retour d’articles et de remboursement de commande, si le client a bénéficié de la livraison gratuite, cette dernière ne sera plus effective. Elle sera déduite du remboursement de la commande. Le prix du colis ou de la lettre sera déduite de l’avoir.

Conditionnement

Le ou les articles doivent être réexpédiés dans leur conditionnement d’origine sans qu’il n’aient subis aucune dégradation ou autres. Précieuse Nature se donne le droit de décliner tout remboursement ou échange si l’article acheté n’est plus dans son état d’origine (dégradé, rayé, endommagé, utilisé, etc….).

Le produit doit être restitué dans un état irréprochable pour une éventuelle remise en vente sur le site.

En conformité avec l’article L.121-20-2 3 du code de la consommation, les articles confectionnés «sur mesure» ou «personnalisés» n’ouvrent pas de droit au délai de rétractation.

Dans la mesure où il est question d’une demande personnelle et spécifique, aucun retour, ni échange ou remboursement ne pourra être accordé.

Les articles concernés sont ceux confectionnés selon les demandes données par le client, à savoir :

• Les articles qui ont subi une modification de forme.
• Les articles ayant subi un ajout de matière modifiant un modèle d’origine.
• Les articles ayant subi une adaptation de la taille (bijoux, bagues, colliers, pendentifs, etc…).

Les bijoux de peau ne seront ni repris ni échangés pour causes d’hygiène. Les articles ne correspondant pas aux conditions énoncées ci-dessus seront soit échangés, soit remboursés sous forme de bon d’achat (code promotionnel), à condition qu’ils nous soient réexpédié ni cassés, ni endommagés ou détériorés.
Auquel cas l’échange ou le remboursement ne pourrait être accordé.

Le retour du où des articles doivent être en accord avec nos présentes conditions générales de ventes.

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 100€, uniquement à destination de la France métropolitaine.

Les expéditions de commandes sont effectuées à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. La totalité de nos expéditions sont effectué en lettre ou Colissimo suivi.

Perte ou vol

Les risques de perte ou de vol sont à la charge du client à partir du moment où les articles ont quitté les locaux de Précieuse Nature (Chantal Dagnino-Ponçot).

Dégâts

En cas de dégât durant le transport, une réclamation motivée doit être effectuée auprès du transporteur (la poste ou autres selon le pays), dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la date de livraison de la marchandise.

Frais de livraison

Les frais de livraison figurent dans votre récapitulatif de commande avant sa validation. Ils sont également affichés dans votre panier.
Ces derniers sont calculés en fonction du poids des articles, du rembourrage et du contenant, et en fonction du lieu de destination. En cas de disposition contraire, la livraison sera faite à l’adresse que vous nous transmettez lors du passage de votre commande.

Délais

Nos délais pour les livraisons ne sont donnés qu’à titre approximatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des délais d’acheminement des services tiers (postaux), et ce quel que soit le pays dans lequel nos colis sont destinés à voyager.

Dans le cas où vous résideriez hors de l’Union Européenne, vous êtes le seul responsable des éventuels droits de douane pouvant s’appliquer à la réception de nos marchandises dans votre pays.

Limites des lettres suivies

La poste nous impose des règles pour les envois des lettres suivies au prix de 2,50€. Nous ne pouvons envoyer en lettres suivies un article de moins de 250 grammes qui présente une épaisseur supérieure à 2,5 cm, sous peine de refus de dépôt de ladite lettre par les services de la poste.

Pour des raisons d’acheminement, la lettre ne pourrait être traitée dans les centres de tri des services de la Poste dû à son épaisseur, et la marchandise pourrait être fortement endommagé.

Pour cette raison, tout article d’une épaisseur supérieure à 2,5 cm sera obligatoirement expédié au barème colis, à partir de 4,90€, étant entendu que ces frais de port restent variables selon la taille et le poids du ou des produits.

Tout article considéré comme trop fragile ou précieux, et d’une valeur supérieure à 50€, sera également soumis au barème colis facturé à partir de 4,90€ pour des raisons évidentes de sécurité.

En conformité avec la loi de la CNIL relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, toutes les informations à caractère nominatif relatif aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Collecte des informations

Précieuse Nature se réserve tout droit de collecter des informations sur ses acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et, s’ils le désirent, de transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux.

En tout état de cause, les administrateurs du site precieuse-nature.fr ne collectent des données personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par precieuse-nature.fr.

L’utilisateur fournit ainsi des « données » ou « informations ». Principalement, une adresse mail, pour toute correspondance : envoi de factures numériques, confirmation de parution d’annonces ou de commandes. Et ce, en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il lui est alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site precieuse-nature.fr n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sans son autorisation préalable. Il a le choix de refuser cette transmission.

Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site precieuse-nature.fr.

Droit d’opposition

Les acheteurs bénéficient d’un droit d’opposition à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Précieuse Nature.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, et en accord avec la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995, et, depuis le 25 mai 2018, avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leur données.

Protection des données

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données.